Politique de confidentialité des données personnelles
PAN attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses membres et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

Part ces seules adresses mail PAN communique, tout autres expéditeurs n’est pas du fait de PAN

Président@plongeeaiglenautique.fr      

  1. QUEL TYPE DE DONNÉES PAN COLLECTE-T-ELLE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de la souscription à l’association et pendant la  durée de votre adhésion, PAN collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro de licence etc.
  • Données de facturation et/ou de paiement : moyen de paiement, consommation etc.
  • Données d’usage : communications, etc.
  • Données de suivi de la relation membre : demandes, correspondance avec le membre etc.

     2.DE QUELLE FAÇON PAN UTILISE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

PAN utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion des sorties. Ceci comprend la gestion de votre compte Membre, le traitement de vos demandes, la facturation. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du club/ou pendant la durée légale. Sans ces données, PAN ne pourrait pas exécuter les activités pour lesquelles vous avez souscrit. PAN pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à PAN d’évaluer et améliorer ses activités et d’en développer de nouvelle, ainsi que pour réaliser des actions de prospection, de sondage et de promotion. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des informations de la part de PAN. Avec votre accord exprès, PAN pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis.

 

  1. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données.

 Les données dont PAN a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En cas de réclamation à laquelle PAN ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

       4.DE QUELLE FAÇON FREE ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

PAN met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

       5.QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par PAN, les membres du CODIR, pour les besoins de la gestion du club et de l’exécution des actions que vous avez demandées ou autorisées.

        6.EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

Déclaration à la CNIL

Délibération CNIL N°2010-229 du 10-06-2010

délibération CNIL N°2006-138 du 08-05-2006

En conformité avec la Loi Informatique et Liberté, le Club n’a pas fait de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés CNIL au titre des dispense citées ci après:

Dispense DI-007 Fichiers de communication non commerciale

Dispense DI-008 Associations : gestion des membres et donateurs

Associations : gestion des membres et donateurs

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès membres, donateurs.

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.

Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d’opposition, d’accès et de rectification et sur les modalités d’exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

Titre complet : Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006

Fichiers de communication non commerciale

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Titre complet : Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Fichiers de communication non commerciale

THÈMES

Gestion des membres

RÉSUMÉ

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Titre complet : Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.